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Astuce & Conseil

Vie en copropriété : des règles à respecter

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Le terme copropriété s’applique à tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs propriétaires. Dans une copropriété, chacun d’eux possède une partie privative, ainsi qu’une quote-part des parties communes (escaliers, toit, halls, couloirs,  espaces verts, voies d’accès). Les parties communes sont l’objet d’une propriété indivise entre l’ensemble des copropriétaires. Chaque copropriétaire dispose d’une  quote-part de partie commune   se matérialisant  par un nombre de tantièmes.

Une copropriété est une petite société qui pour vivre en harmonie a besoin de rapports humains courtois. Un bonjour, une porte tenue, un coup de main spontané contribuent à créer un climat de confiance et d’amitié qui rend la vie agréable à tous.

 Le respect des parties communes

La copropriété implique une jouissance partagée des parties communes de l’immeuble. Le respect de libre circulation dans les escaliers, les couloirs, les halls, et les paliers implique de n’y entreposer ni poussette, vélo ou cabas ou tout encombrant et encore moins d’y laisser des poubelles. La propreté des parties communes doit être un souci permanent de chaque copropriétaire. Des parties communes accueillantes participent à la qualité du cadre de vie de tous les habitants de la copropriété.

La vie en copropriété n’a rien de bien compliqué dès lors que chacun se comporte  dans le respect de l’autre ! En appliquant ce principe essentiel et les quelques règles énoncées précédemment, vous pourrez vivre votre copropriété avec bonheur. Un changement de syndic peut-être envisager si le courant ne se passe plus entres les copropriétés et leur syndic.

 Le syndic est un régulateur de la vie en copropriété !

Le syndic de copropriété est l’un des organes principaux de toute copropriété. Sous la tutelle du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété peut être professionnel ou bénévole. Le syndic professionnel est la forme la plus répandue de syndic de copropriété en France.

Les obligations du syndic professionnel

Lorsqu’il est un professionnel, le syndic de copropriété doit remplir certaines obligations. Parmi celles-ci, il doit notamment détenir une carte professionnelle pour pouvoir exercer ses fonctions. Seule la préfecture est habilitée à délivrer la carte professionnelle.

La deuxième obligation du syndic professionnel est de disposer d’une couverture financière, en garantie de sa responsabilité professionnelle. La figure classique est celle de l’assurance « responsabilité civile professionnelle » à souscrire auprès des organismes d’assurance.
Le syndic professionnel doit souscrire cette couverture financière du fait qu’il est civilement responsable de ses fautes intentionnelles, de négligence et d’imprudence, vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.
A noter  que la responsabilité pénale du syndic peut être engagée en cas de délit commis dans l’exercice de ses fonctions.

Syndic bénévole et caractéristiques

Le syndic bénévole n’est pas soumis aux obligations du syndic professionnel. Il exerce les fonctions sans déclaration d’activités à la préfecture, ni formalités préalables. Même s’il n’est responsable qu’en cas de faute grave, il a intérêt à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Souvent aidé par le conseil syndical, le « non professionnel » peut consacrer un temps variable à sa mission ; il peut être dédommagé de ses frais. Le choix d’un syndic de copropriété bénévole apparaît logique pour une petite copropriété ne dépassant pas une dizaine de logements et ayant une bonne qualité de construction afin d’éviter d’avoir à effectuer de gros travaux à la gestion lourde. Vous pouvez voter en assemblée générale pour un changement de syndic.

Une copropriété saine ?

La copropriété doit être saine : elle ne doit pas crouler sous les dettes à cause de mauvais payeurs et ne doit pas avoir de contentieux. Mieux vaut éviter également de vous lancer dans un syndic bénévole si l’immeuble fait l’objet de procédures en cours ou de problèmes de malfaçons suite à des travaux.

 

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